Conditions générales de vente

Les présentes conditions (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre :

  • d’une part, l’association BASKET LATTES MONTPELLIER ASSOCIATION, association déclarée (9220), dont le siège social se situe au Centre Éric Koechlin, 157 Rue de la Porte Lombarde – 34970 LATTES, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 442 172 953 00030, (ci-après dénommée « BOUTIQUE OFFICIELLE BLMA », numéro de téléphone 04 67 64 86 65
  • d’autre part, tout consommateur, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le «client ») qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles via le site Internet https://www.blma.fr/ (ci-après dénommé le « site »).

Les parties conviennent que les CGV régissent exclusivement leur relation. Le client dispose de la faculté d’imprimer les CGV et de les consulter à tout moment sur le site.

La boutique officielle BLMA se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les CGV. Seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 1 : OBJET

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site par la boutique officielle BLMA au client.

ARTICLE 2 : COMMANDE

La commande est effectuée exclusivement sur le site après la réalisation des quatre étapes successives suivantes :

2.1 Sélection des articles

Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié et le cas échéant modifié les spécificités de sa commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur site, le client valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « Valider la commande ». Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la commande.

2.2 Identification

Si le client possède déjà un compte BLMA, il renseigne les champs prévus à cet effet pour s’identifier sur le site en indiquant son identifiant (adresse mail) ainsi que son mot de passe personnel.

Sinon, le client pourra :

  • suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir un compte BLMA.
  • ou encore commander « sans compte BLMA» en utilisant le formulaire prévu à cet effet au moment de la commande

2.3 Validation

Le client a la possibilité, avant de valider sa commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation.

Pour que la commande soit validée, le client accepte les CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le paiement par carte bancaire. Le client validera sa commande en cliquant sur le bouton « Payer par carte bancaire ».

2.4 Paiement

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA, Carte MASTERCARD.

Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le site utilise les services de paiement sécurisé CM-CICpaiement. (MONETICO PAIEMENT). Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les supports physiques du serveur du BASKET LATTES MONPTELLIER ASSOCIATION.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par la boutique officielle BLMA. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

Dans tous les cas, le paiement de la commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix. La boutique officielle BLMA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.

2.5 Refus de commande

La boutique officielle BLMA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La boutique officielle BLMA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

La boutique officielle BLMA est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, la boutique officielle BLMA se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante.

2.6 Suivi de commande

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le client peut appeler le 04 67 81 63 50 du Lundi au Vendredi de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 (Fermeture jours fériés).

2.8 Confirmation de la commande

Le client reçoit un email de confirmation de commande dans un délai raisonnable à compter du paiement de la commande et au plus tard le jour de la livraison. Le BLMA ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un défaut d’information pour le cas où le client indique une adresse email erronée.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits régis par les CGV sont ceux qui figurent sur le site. Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la boutique officielle BLMA ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

La boutique officielle BLMA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé après passation de la commande, le client en sera informé au plus tôt par mail ou par téléphone et aura la possibilité d’annuler sa commande relative audit produit.

Le client aura alors le choix :

  •          soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  •          soit de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;
  •          soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 15 jours suivant sa demande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La boutique officielle BLMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage et confection du colis) qui seront, sauf offre spéciale d’exonération, facturés au client en supplément, et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site ainsi que lors de ses appels aux numéros indiqués dans les CGV.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Le client dispose de 3 choix pour assurer la livraison de sa commande. Le retrait au siège social du club à l’adresse 157 RUE DE LA PORTE LOMBARDE 34970 LATTES demeure une option gratuite. Le retrait du ou des articles au prochain match où est installée la boutique physique reste également une option gratuite. Pour toute autre livraison, la boutique officielle BLMA a choisi pour ses expéditions les services SO COLISSIMO dont les conditions et modalités de fonctionnement sont présentées lors du porcessus d’achat.

5.1. Lieu de livraison

Les articles sont envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande. Les colis sont livrés en France métropolitaine uniquement.

La boutique officielle BLMA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le client et notamment du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.

En cas de retour du colis par la société de livraison à la boutique officielle BLMA, le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition sur demande de celui-ci à ses frais. Sans réponse du client dans un délai 30 jours calendaires, la boutique officielle BLMA effectuera un remboursement à l’exception des articles personnalisés.

Conditions propres à SO COLISSIMO :

En cas de demande de livraison à une adresse choisie par le client, le colis lui est remis en mains propres ou livré dans sa boîte aux lettres. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres et le colis sera mis à disposition du client dans le bureau de poste auquel le client est rattaché. Le client disposera ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la boutique officielle BLMA. Dans tous les cas, le client est informé, par courriel, 24h avant la livraison de son colis.

5.2. Délai de livraison

La livraison du ou des article(s) commandés interviendra au plus tard dans les 10 jours à compter du jour suivant la Commande, sous réserve du paiement complet par le client du prix pour les articles disponibles. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure et notamment en cas de grève. Passé un délai de 6 semaines sans aucune livraison, la boutique officielle BLMA proposera l’annulation de la commande et le remboursement au client.

5.3. Coût de livraison

La participation du client aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Le détail des coûts est indiqué dans le processus d’achat des produits et rappelé en récapitulatif de la commande.

5.4. Livraison effectuée

Chaque livraison est effectuée dès la remise de l’article au client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé. Le Client recevra, lors de la livraison, une facture détaillant le prix de chacun du ou des article(s) et les frais de livraison mis à sa charge.

ARTICLE 6 : CONFORMITE DES PRODUITS

Si au moment de la livraison (à domicile), l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

De manière générale, le client doit indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (telle qu’avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bordereau de livraison.

Le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre immédiatement une copie de ce courrier à la boutique officielle BLMA par email (boutique@blma.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : BLMA – 157 RUE DE LA PORTE LOMBARDE – 34970 LATTES.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la boutique officielle BLMA de toute responsabilité vis-à-vis du client.

ARTICLE 7 : RETOUR

En cas de rétractation ou de non-conformité, les produits nécessitant d’être renvoyés à la boutique officielle BLMA doivent être renvoyés par le client, dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires à date de réception de la commande, et dans les conditions suivantes :

  • dans leur emballage d’origine ;
  • complets (accessoires, notices…) ;
  • propres et non portés ;
  • ni endommagés, ni détériorés ;
  • accompagnés de la facture d’origine correspondante.

Dans le cas d’un retour pour non-conformité, le client devra également joindre à son colis les motifs de la non-conformité arguée. Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par la boutique officielle BLMA.

Les retours se font à l’adresse suivante :

BASKET LATTES MONTPELLIER ASSOCIATION

157 RUE DE LA PORTE LOMBARDE

34 970 LATTES

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer le colis de retour par recommandé avec A/R ou par tout autre moyen permettant de suivre le colis.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT

En cas de rétractation, de non-conformité dument justifiée ou d’annulation de la commande pour indisponibilité, la boutique officielle BLMA s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire.

En cas de nouvelle commande, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat.

A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un remboursement de la différence par virement.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

9.1. Conformément à la réglementation en vigueur, la boutique officielle BLMA s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le site et qui figurent aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641, 1648 et 2232 du Code Civil.

Lorsque le CLIENT agit en garantie légale de conformité :

– Sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du code de la consommation, il peut choisir entre la réparation et le remplacement des articles contre l’article ou les articles conforme(s) à la Commande initiale par retour, conformément aux dispositions ci-dessous, de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles commandés,

Le CLIENT pourra demander le remboursement des articles de la Commande.

– Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité des articles durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance des articles.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des articles vendus au sens de l’article 1641 du code civil.  Il bénéficie alors d’une option entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.

Le client est expressément informé que la boutique officielle BLMA n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi no 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

9.2. Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la boutique officielle BLMA n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de la boutique officielle BLMA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la boutique officielle BLMA. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la boutique officielle BLMA

9.3. La boutique officielle BLMA rejette toute responsabilité, à partir de la remise de la commande à la société de livraison, pour tout évènement affectant la livraison (retard ou autre anomalie) qui serait imputable, soit au client soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat (notamment société de livraison), soit à un cas de force majeure. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à la boutique officielle BLMA.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

10.1.

Les données à caractère personnel relatives au client recueillies par la boutique officielle BLMA sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement Européen de protection des données à caractère personnel. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre les parties. Le client garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Tout changement d’adresse, de nom, d’email ou de tout autre élément d’identification pouvant être nécessaire pour la bonne gestion de la relation commerciale doit être notifiée directement auprès de la boutique officielle BLMA. Cette dernière ne pourra en aucun cas être responsable en cas de non réception d’une offre ou d’un avantage du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.

10.2.

Les noms, prénoms et adresses postales des clients pourront être communiqués à des tiers destinataires pour la seule finalité de procéder à la livraison de la commande. Ces tiers, agissant en tant que sous-traitant de la boutique officielle BLMA, se doivent de respecter la loi n° 78-17 « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Règlement n°2016.679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

10.3.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, le client dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition pour motif légitime, droit à la limitation du traitement, droit de retirer son consentement le cas échéant, droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces demandes s’exercent par courrier électronique à l’adresse boutique@blma.fr ou par courrier postal à

BASKET LATTES MONTPELLIER ASSOCIATION

157 RUE DE LA PORTE LOMBARDE

34 970 LATTES

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

11.1.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

11.2.

Toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Par conséquent, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part de la boutique officielle BLMA dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

11.3.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.4.

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le site, voire la résiliation de son compte BLMA en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la boutique officielle BLMA.